Le devoir d’in­former – RGPD

Chère cliente, cher client,
La protection de vos données person­nelles est un enjeu important pour nous. C’est pourquoi nous traitons vos données exclu­si­vement sur la base des dispo­sitions légales qui nous y auto­risent ou nous y contraignent, ou lorsque vous nous avez donné votre consen­tement explicite. Les dispo­sitions ci-dessous en matière de protection des données couvrent le cadre juridique actuel confor­mément à la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG) ou à la loi allemande sur les télé­médias (TMG), ainsi que les nouvelles règles appli­cables à compter du 25 mai 2018 dans le cadre du règlement général européen sur la protection des données (RGPD). Les fondements juri­diques du RGPD prévalent à compter du 25 mai 2018.

Les infor­mations suivantes couvrent les aspects les plus importants en matière de trai­tement des données.

En tant qu’au­torité compétente, la société LOWA Sport­schuhe GmbH est tenue d’in­former les personnes concernées sur certains éléments de fait et de droit relatifs à la protection des données. Ces infor­mations doivent permettre à la personne concernée d’avoir connaissance du volume et du type de trai­tement portant sur ses données. En aucun cas nous ne vendons vos données ou les trans­mettons à des tiers en dehors du groupe d’en­tre­prises LOWA Sport­schuhe.

Les infor­mations à commu­niquer sont définies dans l’article 13 du règlement général sur la protection des données (RGPD) et cette obli­gation s’ap­plique au trai­tement de données par LOWA Sport­schuhe GmbH.

a) Identité du responsable
LOWA Sport­schuhe GmbH
Hauptstraße 19
85305 Jetzendorf
Allemagne

b) Coor­données du délégué à la protection des données
Bernd Rodomski
E-mail: daten­schutz@lowa.de

c) Finalité du trai­tement et base juridique
Exécution d’un contrat – Article 6, para­graphe 1, point b) du RGPD
Le trai­tement est nécessaire à l’exé­cution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exé­cution de mesures précon­trac­tuelles prises à la demande de celle-ci.

Consen­tement – Article 6, para­graphe 1, point a) du RGPD
La personne concernée a consenti au trai­tement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spéci­fiques.

Intérêt légitime – Article 6, para­graphe 1, point f) du RGPD
Le trai­tement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes pour­suivis par le responsable du trai­tement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fonda­mentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Données en rapport avec une candi­dature – Article 88 du RGPD, article 26 de la loi BDSG (nouveau)
Trai­tement de données nécessaire pour la prise de décision dans le cadre de la justi­fi­cation d’une relation de travail.

d) Desti­nataire des données
Le trai­tement de vos données est réalisé par des colla­bo­rateurs exclu­si­vement habilités à collecter et à utiliser des données à caractère personnel. Ces colla­bo­rateurs sont formés en matière de protection des données et sont tenus de respecter la confi­den­tialité des données.
L’envoi de news­letters par e-mail est pris en charge par l’en­treprise News­let­ter2Go ou MailChimp.
LOWA Footscan 360° conserve les résultats des mesures de pieds auprès de l’en­treprise netvico GmbH.

e) Transfert vers des pays tiers
Uniquement dans le cas de l’envoi de news­letters via MailChimp, une plateforme d’envoi de news­letters proposée par l’en­treprise américaine Rocket Science Group, LLC, 675 Ponce De Leon Ave NE #5000, Atlanta, GA 30308, États-Unis. Plus d’in­for­mations : lowa.fr/juridique/protection-des-donnees

f) Durée de conser­vation
Nous stockons les données collectées pour l’exé­cution du contrat jusqu’à expi­ration des droits de garantie selon la loi ou selon un éventuel contrat. Passé ce délai, nous conservons les infor­mations portant sur la relation contrac­tuelle qui sont requises en appli­cation du droit commercial et du droit fiscal pendant une période fixée par la loi. Pour cette période, les données sont à nouveau traitées uniquement dans le cas d’une véri­fi­cation par l’ad­mi­nis­tration fiscale.

Documents comp­tables : 10 ans (HGB, Code du commerce allemand)
Documents relatifs aux candidats : 5 mois (Allge­meines Gleich­be­hand­lung­sgesetz ou AGG, Loi générale allemande sur l’égalité de trai­tement)
Demandes de contact : jusqu’à ce que la collecte n’ait plus lieu d’être
Accep­tation de commande/Pres­tations de services : confor­mément aux périodes de garantie : 2 ans
News­letter : jusqu’au désa­bon­nement
Mesure du pied : jusqu’à annu­lation

g) Droits des personnes concernées
En appli­cation des articles 15 à 21 du RGPD, vous disposez des droits suivants en tant que personne concernée :

Droit d’in­for­mation sur les données person­nelles vous concernant que nous conservons.
Droit de recti­fi­cation des données inexactes vous concernant ou d’ajout si vos données sont incom­plètes.
Droit à l’ef­fa­cement des données vous concernant que nous conservons, dans la mesure où cela est autorisé.
Droit à la limi­tation du trai­tement de vos données, dans la mesure où la légis­lation impose une période de conser­vation.
Droit d’op­po­sition au trai­tement. Dans le respect des conditions prévues à l’article 21, para­graphe 1 du RGPD, le trai­tement peut être contesté pour des raisons reposant sur la situation parti­culière de la personne concernée, en vertu de l’article 6, para­graphe 1, point e ou f.
Éven­tuel­lement droit à la porta­bilité des données, c’est-à-dire droit de recevoir les données stockées vous concernant dans un format structuré (à compter du 25 mai 2018).
Dans ces cas, merci de bien vouloir nous contacter à l’adresse ci-dessous :
Nom : LOWA Sport­schuhe GmbH
Adresse postale : Hauptstraße 19, 85305 Jetzendorf, Allemagne
E-mail : daten­schutz@lowa.de

h) Droit de recours auprès de l’au­torité de contrôle
Confor­mément à l’article 77 du RGPD, les personnes concernées disposent d’un droit de recours direct auprès de l’au­torité de contrôle si elles consi­dèrent que le trai­tement de leurs données à caractère personnel est illégal.

Nom : Baye­risches Landesamt für Daten­schut­zaufsicht (Office bavarois pour le contrôle de la protection des données)
Adresse postale : Promenade 27 (Schloss) 91522 Ansbach, Allemagne
E-mail : post­stel­le@lda.bayern.de

i) Obli­gation de fournir des données à caractère personnel
La mise à dispo­sition de données à caractère personnel de personnes concernées est indis­pensable à la mise en place et à la conduite de relations commer­ciales.
Si ces données ne sont pas fournies, le responsable ne peut pas proposer de services contractuels ou d’autres types de services.
Vous avez des questions ? N’hésitez pas à nous contacter. Vous trouverez plus d’in­for­mations sur Internet, sous lowa.fr/juridique/protection-des-donnees